Modalités et conditions
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent site internet est géré par Digital Boite S.r.l., dont le siège social est situé à l’adresse Via Cusani n. 5 – 20121 Milano, code fiscal 03796760365, société au capital social de 100 000 euros (ci-après désignée comme « le Gestionnaire »). L’accès et l’utilisation de ce site, des articles et des services qui y sont proposés, sont régis par les modalités, conditions et communications suivantes. Nous nous réservons le droit d’interdire à un utilisateur d’accéder à ce site internet ou de l’utiliser si : (a) nous avons des raisons de penser qu’il a violé les présentes conditions d’utilisation ou (b) nous l’estimons nécessaire pour des raisons de sécurité du site et des données qui y ont été saisies. En utilisant les services, vous acceptez toutes les conditions de service pouvant faire l’objet de mises à jour périodiques. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de connaître toutes les modifications éventuellement apportées aux modalités et conditions. Tout accès et/ou utilisation du site de votre part après avoir été informé de ces modifications constitue une acceptation tacite de celles-ci.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENUS
Les contenus de www.colmar.it comme les œuvres, les images, les photos, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les illustrations, les logos et tout autre matériel, indépendamment de leur format, publiés sur www.colmar.it, y compris les menus, les pages web, les solutions graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel faisant partie de www.colmar.it, sont protégés par des droits d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous toutes ses formes, de www.colmar.it et de ses contenus faite sans le consentement écrit du Gestionnaire ou des autres titulaires des droits en question est interdite. En ce qui concerne l’utilisation de www.colmar.it, vous êtes seulement autorisé à visualiser le site Internet et ses contenus. De plus, vous êtes autorisé à effectuer les actes de reproduction temporaires, sans valeur économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires, à savoir partie intégrante de l’affichage de www.colmar.it et de ses contenus et toutes les autres opérations de navigation sur le site Internet exécutées selon l’utilisation légitime du site www.colmar.it et de ses contenus. Il vous est interdit de reproduire, sur quelque support qui soit, l’intégralité ou une partie de www.colmar.it et de ses contenus. Tout acte de reproduction devra être autorisé d’une fois sur l’autre par le Gestionnaire ou, si nécessaire, par les auteurs de chaque œuvre figurant sur le site Internet ou par les titulaires des droits d’exploitation. Ces actes de reproduction devront être effectués dans des buts licites et dans le respect des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des auteurs de chaque œuvre figurant sur le site Internet. Les auteurs de chaque œuvre publiée sur www.colmar.it ont à tout moment le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres y compris tout dommage compromettant leur honneur ou leur réputation. Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur www.colmar.it ou qui ont collaboré avec www.colmar.it à la création de nouvelles formes d’expression et artistiques destinées à la publication, même si de façon non exclusive sur le site Internet ou qui en font partie intégrante. De plus, vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser, quelle qu’en soit la forme ou la manière, les contenus du site Internet ni les œuvres protégées par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d’exemple, vous ne pourrez ni altérer ni modifier les contenus et les œuvres protégées sans le consentement du Gestionnaire et, si besoin est, des auteurs respectifs des œuvres publiées sur www.colmar.it ou des titulaires des droits d’exploitation.
3. TRADEMARKS AND DOMAIN
All the distinguishing marks of the products sold on www.colmar.it and present on the website are registered trademarks of their respective owners and are used on www.colmar.it solely for the purpose of distinguishing, describing and advertising the products on sale on www.colmar.it. Any use of said trademarks in violation of the law, insofar as it is unauthorised, is prohibited and is civilly and criminally punishable. You may not in any way use said trademarks or any other distinguishing marks present on www.colmar.it to gain undue advantage from the distinctive character or repute of these trademarks or in such a way as to damage them or their owners.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles fournies au Gestionnaire par l’utilisateur à travers ce site sont régies par notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité actuelle est consultable cliquant ici.
5. COMPTE PERSONNEL
Les utilisateurs peuvent décider de créer un compte sur notre site internet. Sans compte, l’utilisateur pourrait ne pas avoir accès ou ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités ou services proposés par ce site internet. Pour créer un compte, l’utilisateur doit saisir une adresse électronique et un mot de passe, ainsi qu’un prénom et un nom, qui lui permettront d’accéder à son compte personnel. Toute autre donnée facultative spontanément saisie par l’utilisateur en exprimant son consentement à son utilisation décrite par le Gestionnaire dans la note d’information rédigée à cet effet, sera traitée conformément à la politique de confidentialité mentionnée plus haut. L’utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de ses données d’accès ainsi que du contrôle de l’accès à son compte et à son ordinateur. L’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sur son compte (y compris, à titre exhaustif mais non limitatif, l’achat d’articles effectué par le biais de son compte personnel), à moins de nous avoir informés que son compte a été utilisé par des tiers sans son consentement. Le compte d’un utilisateur peut être fermé à tout moment et sans préavis si : (a) nous estimons raisonnablement que l’utilisateur utilise son compte en enfreignant les présentes conditions d’utilisation ; (b) nous estimons raisonnablement qu’un tiers utilise un compte sans le consentement de son véritable utilisateur ; (c) nous devons annuler ou suspendre le compte pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
6. ACHATS SÉCURISÉS
Sur www.colmar.it, les achats sont effectués de la façon la plus sûre possible, grâce à des technologies de pointe et au protocole de cryptage SSL. Le site est également certifié VeriSign. Dans un souci de protection des achats par carte bancaire, il vous sera toujours demandé de saisir le code CVV. La sauvegarde des coordonnées des cartes bancaires et des paiements est gérée par Ayden, dont le siège est situé : Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas. Le Gestionnaire utilise uniquement des connexions sécurisées, comme le prouve la présence de l’icône représentant un cadenas verrouillé dans la barre de navigation ainsi que le préfixe « https » dans la barre d’adresse. En outre, pour plus de sécurité, toutes les commandes réglées par carte de crédit ou de débit seront gérées selon les modalités indiquées dans les conditions de vente, dont nous vous conseillons de prendre connaissance.
7. LITIGES
Nous avons mis en place une procédure de gestion des réclamations visant à résoudre les litiges dès qu’ils surviennent. Nous vous invitons donc à contacter le Service clientèle par le biais de la section dédiée en cas de réclamations ou de commentaires. Les conditions de vente sont régies par le droit italien et, notamment, par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 traitant du code de consommation, avec une référence particulière à la norme en matière de contrats à distance, et par le décret législatif n°70 du 9 avril 2003 traitant d’aspects du commerce électronique.
8. INTERDICTIONS
L’usage impropre du site est interdit. Il est interdit de : commettre ou aider à commettre un délit, transmettre ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou de publier tout matériel nuisible, dangereux d’un point de vue technologique, violant les règles de confidentialité ou, d’une quelque façon, offensif ou obscène, violer un aspect quel qu’il soit des services, altérer les données, gêner les autres utilisateurs, enfreindre les droits de propriété de qui que ce soit, envoyer du matériel publicitaire ou non sollicité – appelé communément « courrier indésirable/spam », tenter d’agir sur les prestations ou sur les fonctionnalités des structures informatiques de ce site internet ou de ceux auxquels il est possible d’accéder par le biais de ce site. L’infraction à cette disposition peut constituer un délit au sens du code pénal italien. Le Gestionnaire dénoncera ces violations aux autorités compétentes et, si besoin est, révélera votre identité sur la base des données en sa possession.
9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Gestionnaire adopte toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que ce site internet et ses contenus soient dépourvus de virus et de défauts. Cependant, il ne peut garantir que l’ordinateur de l’utilisateur, son matériel ou ses logiciels ou toute donnée archivée ou créée sur son ordinateur, composant informatique ou logiciel (l’ensemble étant désigné sous le nom d’« Équipements ») ne soient endommagés, corrompus, perdus ou ne subissent d’autres conséquences suite à l’accès ou à l’utilisation de ce site internet et de tout contenu, quel qu’il soit. Le Gestionnaire recommande à l’utilisateur d’adopter toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses équipements durant l’utilisation du site internet ou de ses contenus, en installant un antivirus fiable, par exemple.
10. OUR LIABILITY
We are not liable to the user for (a) any data loss or corruption, (b) loss or damage of computer equipment, (c) any loss or damage which could not be foreseen by both parties, both the user and us, or whose occurrence was not ascertained in the event of our infringement of these Terms of Use or of our legal obligation to provide assistance to you, or (d) any loss or damage suffered by the user following their failure to adopt reasonable precautions against such loss or damage, such as for example the installation of reliable antivirus software. Nothing in these Terms of Use excludes or limits our liability to the user in the event of fraud, death or harm to a natural person caused by our negligence, or any other liability which may not be excluded or limited pursuant to current law.
11. INVALIDITY
If any part of the Terms and Conditions should be invalid (including any measure in which we exclude our liability to you), this will not affect the effectiveness of any other part of the Terms and Conditions, and all the other clauses will remain in force for all practical purposes. As far as possible, if any clause or part thereof may be deleted to make the remaining part valid, the clause shall be interpreted accordingly. Alternatively, you accept that the clause is rectified and interpreted in such a way as to reproduce its original meaning as far as possible, to the extent permitted under law.
12. WAIVER
Even if we do not take any action in the event of a violation of these Terms and Conditions, we will still be entitled to enforce our rights and seek remedies in the event of any other violation of these Terms and Conditions.
13. APPLICABLE LAW AND PLACE OF JURISDICTION
These Terms of Service must be interpreted in conformity with current law in Italy. In the event of any dispute or claim associated with these Terms of Service, the local court of the consumer or user shall have exclusive jurisdiction over such dispute or claim. The General Terms of Sale are governed by Italian law and in particular by Italian Legislative Decree no. 206 of 6 September 2005 (Consumer Code), with specific reference to regulations governing distance contracts, and by Italian Legislative Decree no. 70 of 9 April 2003 on some aspects concerning electronic commerce.