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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Note d'information aux sens de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil

 

Data Protection Officer: Simone Bongiovanni
Telephone: +39 011 4340002
email: avv.bongiovani@studiolegalebt.it
PEC: avv.bongiovanni@pec.it

 

La société Manifattura Mario Colombo & C. S.p.A. souhaite informer qu'aux sens de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données personnelles (ci-après "Règlement européen"), elle doit procéder au traitement de certaines données personnelles recueillies automatiquement ou fournies par le biais de la navigation ou l'utilisation du site web https://www.colmar.it/ (ci-après "Site Web").

Par conséquent, la présente Politique de Confidentialité se réfère exclusivement au Site Web et ne concerne pas d'autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens hypertexte éventuellement publiés au sein du Site Web.

 

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement est la société Manifattura Mario Colombo & C. S.p.A., en la personne de son représentant légal, domiciliée auprès de son siège légal de Monza (MB), Via Olimpia n. 3 (ci-après "Manifattura Mario Colombo & C." ou "Titulaire du traitement").

 

2. DATA PROTECTION OFFICER

La Manifattura Mario Colombo & C. considérant de toute première importance la protection des données personnelles, a nommé un Data Protection Officer (DPO) qui peut être contacté à l'adresse de courrier électronique : dpo@mmcol.it pour tout sujet concernant la protection des données personnelles.

 

3. TYPOLOGIE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Pour permettre la jouissance du Site Web et de ses services, y compris la possibilité de créer une section personnelle, d'effectuer des achats, d'envoyer une candidature spontanée et d'entrer en contact avec la Manifattura Mario Colombo & C. (ci-après "Services"), le Titulaire du traitement a besoin de connaître et traiter certaines données personnelles.

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinées au fonctionnement du Site Web de la Manifattura Mario Colombo & C. acquièrent, au cours de leur déroulement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication du réseau Internet.

Entrent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site Web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée au serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données, nécessaires à la jouissance du Site Web, sont traitées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques sur l'usage des Services (pages plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou journalière, zones géographiques de provenance, etc.) et pour contrôler le bon fonctionnement des Services proposés.

Les données de navigation ne sont pas conservées plus de sept jours et sont effacées immédiatement après leur agrégation, exception faite de l'éventuelle nécessité de vérification de délits de la part des Autorités judiciaires.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

Pour permettre l'utilisation du Site Web et de ses Services, la Manifattura Mario Colombo & C. traite les données personnelles suivantes :

- pour s'inscrire dans la section personnelle "Mon compte" : prénom, nom, courriel, mot de passe, sexe, date de naissance. En cas d'achat de produits présents sur le Site Web, l'adresse de facturation et celle de livraison, si elle est différente, seront demandées ;

- pour s'inscrire à la lettre d'informations : l'adresse de courrier électronique ;

- pour bénéficier des services d'assistance du Centre d'appels : les données personnelles qui seront communiquées pour fournir l'assistance demandée.

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages de courrier électronique, tout comme l'envoi d'un curriculum vitae, impliquent l'acquisition du prénom et du nom de l'expéditeur et de son adresse de courrier électronique, nécessaire pour répondre aux demandes, mais aussi les éventuelles autres données personnelles insérées dans le message de courrier électronique, dans les formulaires ou au sein du curriculum vitae, s'il est joint.

Et notamment, les utilisateurs qui souhaitent proposer par le biais du Site Web la propre candidature et le propre curriculum vitae sont invités dès à présent à prêter la plus grande attention à son contenu, en n'y insérant, sous quelque motif que ce soit, aucun type de données personnelles appartenant à des catégories particulières, c'est-à-dire des données personnelles pouvant révéler l'origine ethnique, les opinions politiques les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, mais aussi les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

 

Le Site Web utilise les typologies de cookies suivantes.

- Cookies techniques

Des cookies techniques et de session sont utilisés, c'est-à-dire de petits fichiers de texte contenant une certaine quantité d'informations échangées entre le Site Web et le terminal (ou mieux avec le navigateur utilisé), qui permettent le bon fonctionnement et l'usage du site. Aucun cookie de types persistant n'est utilisé.

- Cookies analytiques

Des cookies analytiques sont utilisés, réalisés et mis à la disposition par une tierce partie, en l'occurrence Google Analytics. Ils servent pour de simples statistiques internes d'accès, pour améliorer le Site Web et en simplifier l'utilisation, mais aussi pour en superviser le bon fonctionnement. Le Titulaire du traitement a dans tous les cas adopté les outils les mieux adaptés pour réduire au maximum le potentiel d'identification de ce type de cookies. Google Analytics publie ici sa politique sur les cookies.

- Cookies de profilage

Des cookies de profilage sont utilisés, uniquement en provenance de tierces parties. Ces cookies ne sont pas indispensables, mais nous aident à personnaliser et améliorer l'expérience de l'utilisateur au sein du Site Web. Par exemple, ils nous aident à indiquer à l'utilisateur le Magasin le plus proche de sa position, connaître et se souvenir des préférences et afficher des annonces publicitaires spécifiques et personnalisées. En outre, ils nous permettent également de limiter le nombre de fois où chaque annonce est affichée, de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire, de rappeler la visite et partager les données recueillies avec de tierces parties, par exemple des annonceurs. Par conséquent, l'élimination de ces cookies, si elle ne porte aucun préjudice à l'utilisation générale du Site Web, peut quand même impliquer une limite sur certaines fonctionnalités.

- Cookies de tierces parties

Ce site utilise des cookies analytiques réalisés et mis à disposition par Google Analytics, tel que mentionné précédemment.

D'autres tierces parties peuvent également installer des cookies sur le terminal de l'utilisateur à des fins de profilage. Nous ne contrôlons pas l'emploi de cookies de la part de tierces parties et par conséquent, nous ne sommes pas responsables de leur utilisation. Les tierces parties ont leur propre politique de confidentialité et leur propre modalité de collecte des données. Nous reportons ci-après la liste des cookies de tierces parties utilisés et les liens vers leurs politique de confidentialité :

• Adwords - https://policies.google.com/technologies/ads

• Facebook - https://it-it.facebook.com/policies/cookies/

• Instagram - https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

• Criteo - https://privacy.criteo.com/#/cookiecontrol

• Bing - https://privacy.microsoft.com/it-it/privacystatement/

• Tradelab - http://tradelab.com/en/privacy/

• Pingdom - https://www.pingdom.com/legal/cookie-policy

Pour révoquer le consentement vis-à-vis de ces cookies, il est possible de se référer aux sites suivants : http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices ou bien http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html

Options concernant l'utilisation des cookies de la part du site par le biais de réglages du navigateur

L'émission de tous les cookies peut dans tous les cas être désactivée en intervenant sur la configuration de votre navigateur. Cependant, il nous semble opportun de souligner que l'intervention sur ces réglages peut rendre inutilisable le Site Web au cas où les cookies indispensables à la fourniture de nos Services seraient bloqués. Dans tous les cas, chaque navigateur dispose de réglages différents pour la désactivation des cookies. Les liens vers les instructions pour les navigateurs les plus courants sont ici Apple Safari, Google Chrome, Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera.

- Social Login

Si l'utilisateur décide de s'authentifier au Site Web par le biais d'un de ses comptes sur les réseaux sociaux ("Social Login"), il partagera automatiquement avec le Titulaire du traitement certaines données personnelles. Et notamment, par le biais du Social Login, il autorisera le réseau social choisi à nous envoyer les données personnelles nécessaires à l'inscription sur le Site Web, évitant ainsi de les insérer manuellement.

Pour recevoir des informations concernant l'utilisation des données personnelles traités par le Social Login de ce Site Web, veuillez lire la politique de confidentialité de Facebook sur le lien suivant.

 

CENTRE D'APPELS

D'éventuels appels téléphoniques aux numéros du Centre d'appels indiqués sur le Site Web peuvent impliquer le traitement des données personnelles de la personne qui appelle, afin de fournir les services que celle-ci demande, comme, à titre d'exemple, les données personnelles utiles à la gestion des demandes sur les retours ou sur une assistance après-vente. La Manifattura Mario Colombo & C. se réserve le droit de faire également appel à des centres d'appels de tierces parties œuvrant, toujours dans le plein respect de la réglementation sur la confidentialité, dans le cadre d'un contrat de service pour le compte du Titulaire, en qualité de Responsables du traitement aux sens de l’art. 28 du Règlement européen.

 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET FONDEMENT JURIDIQUE

Les données personnelles dont le Titulaire du traitement est en possession sont exclusivement celles fournies lors de la navigation sur le Site Web et durant l'usage de ses Services. Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

A) conclure et exécuter le contrat d'achat des biens proposés par le biais du Site Web. La fourniture des donnés personnelles à cette fin est obligatoire, dans la mesure où leur communication est une exigence nécessaire à la conclusion du contrat dont l'acquéreur est partie prenante. En effet, en cas d'absence de fourniture, la Manifattura Mario Colombo & C. ne serait pas en mesure de répondre à une commande et par conséquent l'utilisateur ne pourrait acheter aucun produit.

Le fondement juridique sur lequel le traitement repose est la nécessité d'exécuter un contrat dont l'utilisateur est partie prenante et la nécessité de s'acquitter des obligations légales.

B) permettre l'inscription dans la section personnelle "Mon compte" au sein du Site Web et l'usage des Services réservés aux utilisateurs inscrits. La fourniture des données personnelles de l'utilisateur pour cette finalité est facultative. Cependant, en l'absence de ce consentement, l'utilisateur ne pourra pas bénéficier de la commodité et de tous les Services qui lui sont proposés par le biais de la section personnelle.

Le fondement juridique sur lequel le traitement repose est le consentement explicite de l'utilisateur au traitement de ses données personnelles.

C) gérer les demandes effectuées auprès du Centre d'appels. La fourniture des données personnelles de l'utilisateur pour cette finalité est facultative. Cependant, en l'absence de ce consentement, la Manifattura Mario Colombo & C. ne sera pas en mesure de traiter les demandes de l'utilisateur auprès de notre Centre d'appels.

Le fondement juridique sur lequel le traitement repose est le consentement explicite de l'utilisateur au traitement de ses données personnelles.

D) envoyer un curriculum vitae pour d'éventuelles collaborations professionnelles. La fourniture des données personnelles de l'utilisateur pour cette finalité est facultative. Cependant, en l'absence de ce consentement, la Manifattura Mario Colombo & C. ne sera pas en mesure de recueillir et évaluer la candidature spontanée envoyée.

Le fondement juridique sur lequel le traitement repose est le consentement explicite de l'utilisateur au traitement de ses données personnelles.

E) envoyer des communications commerciales et promotionnelles comportant des propositions commerciales de produits et services en relation avec ceux déjà achetés par l'utilisateur ("soft spam") en utilisant l'adresse de courrier électronique fournie lors du précédent achat. La fourniture des données personnelles de l'utilisateur pour cette finalité est dans tous les cas facultative et peut être supprimée à tout moment.

Le fondement juridique sur lequel le traitement repose est le légitime intérêt de la Société à développer ses relations avec sa clientèle et augmenter le volume des ventes de produits dont l'utilisateur a déjà montré de l'intérêt.

F) après l'obtention de son consentement express, utiliser l'adresse électronique de l'utilisateur pour envoyer des communications de nature commerciale sur nos produits et Services en lui communiquant les nouveautés, les nouveaux arrivages, les produits en exclusivité, nos offres et promotions. La fourniture des données personnelles de l'utilisateur pour cette finalité est facultative. Cependant, en l'absence de ce consentement, la Manifattura Mario Colombo & C. ne sera pas en mesure de communiquer les mises à jour constantes sur les offres et promotions réservées à sa clientèle.

Le fondement juridique sur lequel le traitement repose est le consentement explicite de l'utilisateur au traitement de ses données personnelles.

G) après l'obtention du consentement express de l'utilisateur, utiliser son adresse de courrier électronique pour lui proposer des avant-premières et offres commerciales en ligne selon ses goûts et ses préférences d'achat. Cette personnalisation sera effectuée par le biais de l'analyse des achats précédents et des autres informations décrites au précédent paragraphe "Définition et typologie de données personnelles traitées". La fourniture des données personnelles de l'utilisateur pour cette finalité est facultative. Cependant, en l'absence de ce consentement, la Manifattura Mario Colombo & C. ne sera pas en mesure de lui envoyer des offres en ligne selon ses goûts et préférences.

Le fondement juridique sur lequel le traitement repose est le consentement explicite de l'utilisateur au traitement de ses données personnelles.

Les données personnelles pourront être traitées par le biais d'instruments informatiques comme par le biais de supports papier.

 

5. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Titulaire du traitement entend conserver les données personnelles sur un laps de temps non supérieur à celui nécessaire pour l'obtention des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Dans ce cadre, conformément aux prévisions réglementaires en vigueur, y compris les exigences comptables, la Manifattura Mario Colombo & C. conservera les données personnelles de l'utilisateur acquises par la vente de ses produits pendant une durée non supérieure à 10 ans. Par la suite, nous procèderons à leur effacement, ou bien à leur transformation sous forme anonyme, permanente et non réversible.

Concernant le traitement des données personnelles de l'utilisateur pour des finalités de marketing direct, si l'utilisateur l'a explicitement autorisé, et conformément aux exigences réglementaires et à la Disposition générale du Garant de la protection des données personnelles adoptée le 24 février 2015, la Manifattura Mario Colombo & C. a établi de procéder à la suppression des données personnelles de l'utilisateur traitées pour des finalités de marketing direct dans les 24 mois après leur enregistrement. Les données personnelles traitées pour des finalités de profilage, par contre, seront effacées 12 mois après leur enregistrement.

Les données que l'utilisateur a fournies pour une activité de sélection du personnel seront conservées sur une période n'excédant pas 12 mois.

Concernant les autres données personnelles, et ne pouvant pas déterminer avec précision leur période de conservation, le Titulaire du traitement s'engage dès à présent à rapprocher le traitement des données personnelles de l'utilisateur des principes d'adéquation, de pertinence et de minimisation des données, tel que requis par le Règlement européen, en vérifiant annuellement la nécessité de leur conservation. Par conséquent, dès lors que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ont été atteintes, nous les effacerons de nos systèmes et/ou nous prendrons les mesures opportunes pour les rendre anonymes, afin d'empêcher l'identification de l'utilisateur.

Ceci hormis le cas où nous aurons besoin de conserver ces données pour nous conformer à des obligations réglementaires, ou bien pour établir, exercer ou défendre l'un de nos droits dans le cadre d'une procédure judiciaire.

 

6. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles traitées feront l'objet de diffusion auprès de tiers. Dans tous les cas, d'autres personnes peuvent avoir connaissance des données personnelles de l'utilisateur en fonction des finalités de traitement précédemment exposées :

• les personnes qui peuvent accéder aux données de par la force de la loi et des dispositions prévues par le droit de l'Union européenne ou celles de l'État membre dont dépend le Titulaire du traitement ;

• les personnes qui œuvrent, au sein des frontières de l'Union européenne, en totale autonomie, comme Titulaires du traitement distincts, ou bien en qualité de Responsables du traitement à cette fin nommés par Manifattura Mario Colombo & C., finalités auxiliaires aux activités et aux Services cités au paragraphe 4., ou bien opérateurs bancaires, fournisseurs Internet, messageries et transporteurs, sociétés d'activités marketing, sociétés proposant des infrastructures informatiques et des services d'assistance et conseil informatique mais aussi conception et réalisation de logiciels et sites Internet, studios légaux, sociétés qui proposent des services utiles à la personnalisation et l'optimisation de nos services, sociétés qui proposent des services d'analyse et développement de données (y compris celles en relation avec les interactions des utilisateurs avec nos services), centres de service, sociétés ou conseils en charge de la fourniture d'autres services au Titulaire du traitement, dans les limites des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

• la société émettrice de la carte de crédit utilisée par l'utilisateur, les fournisseurs de services pour le contrôle des fraudes en lien avec le processus de paiement et (si nécessaire) pour l'activation de la procédure pour le contrôle des fraudes.

De plus, notre personnel employé pourra également être amené à connaître les données de l'utilisateur, s'il a été au préalable désigné comme personne agissant sous l'autorité du Titulaire du traitement, conformément à l'art. 29 du Règlement européen ou en tant qu'Administrateur de Système.

L'éventuelle communication des données personnelles de l'utilisateur interviendra dans le plein respect des dispositions légales prévues par le Règlement européen et des mesures techniques et d'organisation mises en place par le Titulaire du traitement afin de garantir un niveau de sécurité suffisant.

 

7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS

Pour la fourniture de ses Services, le Titulaire du traitement peut devoir transférer les données personnelles vers des pays tiers. Dans ce cas, nous nous engageons à :

• veiller à ce que le pays où seront envoyées les données personnelles de l'utilisateur garantisse un niveau suffisant de protection, tel que le prévoit l'article 45 du Règlement européen ; ou bien

• utiliser les clauses contractuelles standards de protection des données personnelles approuvées par la Commission européenne pour le transfert des informations personnelles en dehors de l'espace économique européen (il s'agit des clauses adoptées aux sens de l'article 46.2 du Règlement européen) ; ou bien

• veiller, si nous devions transférer les données personnelles de l'utilisateur aux États-Unis, à ce que le tiers soit inscrit à la Privacy Shield.

Pour de plus amples informations sur les normes de transferts des données vers des pays tiers, cliquer ici.

 

8. ÉVENTUELS PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS

Si l'utilisateur a consenti au profilage, les données fournies pourront être utilisées pour analyser ou prévoir des préférences et des comportements, mai aussi pour relever sa localisation GPS, afin de pouvoir personnaliser le contenu des communications commerciales et proposer uniquement des produits et des offres dédiées et en ligne avec ses goûts et préférences.

Notamment, pourront être relevés et analysés :

• le nombre et la typologie des demandes de renseignement sur les produits présents sur le Site Web sur la durée des 12 derniers mois ;

• le nombre et la typologie de produits présents sur le Site Web achetés et le montant d'achats soutenu sur la durée de 12 mois ;

• le nombre et la typologie des visites sur le Site Web dans un cadre temporel prédéterminé, même via des cookies de profilage de tiers.

Tel que le prévoit la règlementation en vigueur, le consentement préalable de l'utilisateur est demandé pour l'installation de ces cookies de profilage. Pour cette raison, en accédant au Site Web l'utilisateur voit apparaître un bandeau qui l'informe que (i) le Site Web utilise des cookies de profilage et que (ii) en fermant le bandeau, en parcourant la page d'accueil ou en cliquant sur n'importe quel élément en dehors du bandeau, il accepte l'usage de ces cookies. Par ailleurs, si l'utilisateur exprime son consentement à l'installation des cookies sous cette modalité, nous garderons une trace de ce consentement par le biais d'un cookie technique spécifique. Ceci afin d'éviter d'avoir à afficher le bandeau lors des visites suivantes au Site Web. Nous vous informons que, si vous deviez éliminer ce cookie technique de votre terminal ou de votre navigateur, la trace du consentement serait perdue et par conséquent, lors de la visite suivante au Site Web, le bandeau sur les cookies sera à nouveau affiché.

Naturellement, l'utilisateur est libre de bloquer l'installation des cookies de profilage à tout moment, sans que la possibilité de visite du Site Web et l'usage de ses Services en soit de quelque façon compromise.

De même, il est demandé le consentement préalable également pour l'envoi d'offres, remises et tout autre bénéfice et initiative promotionnelle adaptées aux besoins spécifiques de l'utilisateur et à ses propensions à l'achat. Pour cette raison, ce type d'autorisation pourra apparaître au moment de l'inscription sur le Site Web. Dans ce cas également, l'utilisateur peut modifier à tout moment son choix par le biais du panneau de contrôle de son compte personnel, à travers le lien suivant : https://www.colmar.it/rto/account/newsletterunsubscribe

Dans tous les cas, tel que l'exige l'art. 22, alinéa 3 du Règlement européen, le Titulaire du traitement met en œuvre toutes les mesures opportunes pour protéger les droits et les libertés de l'utilisateur même en cas de profilage, ainsi que tout autre droit légitime tel que détaillé au sein du Paragraphe 9 ("Droit de l'Intéressé") de cette Politique de Confidentialité.

 

9. DROIT DE L'INTÉRESSÉ

Concernant le traitement des données personnelles de l'intéressé, aux sens du Règlement européen, l'intéressé a le droit de :

• révoquer son consentement au traitement à tout moment. Il convient de souligner cependant que la révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement basée sur le consentement précédant la révocation, tel que prévu à l'art. 7., alinéa 3, du Règlement européen ;

• demander au Titulaire du traitement l'accès à ses données personnelles, tel que le prévoit l'art. 15 du Règlement européen ;

• obtenir du Titulaire du traitement la rectification et l'intégration de ses données personnelles retenues inexactes, même en fournissant une simple déclaration intégrative, tel que le prévoit l'art. 16 du Règlement européen ;

• obtenir du Titulaire du traitement la suppression de ses données personnelles s'il existe ne serait-ce qu'un des motifs prévus à l'art. 17 du Règlement européen ;

• obtenir du Titulaire du traitement la limitation du traitement de ses données personnelles en présence de l'une des hypothèses prévues à l'art. 18 du Règlement européen ;

• recevoir du Titulaire du traitement les données personnelles le concernant dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un appareil automatique, mais il a aussi le droit de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement sans en être empêché, tel que le prévoit l'art. 20 du Règlement européen ;

• s'opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles mené aux sens de l'art. 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions, tel que le prévoit l'art. 21 du Règlement européen ;

• ne pas être soumis à des décisions uniquement fondées sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui entraînent des effets juridiques qui le concernent, s'il n'y a pas au préalable et explicitement consenti, tel que le prévoit l'art. 22 du Règlement européen. À simple titre d'exemple et sans caractère exhaustif, entre dans cette catégorie toute forme de traitement automatisé de données personnelles visant à analyser ou prévoir des aspects concernant les choix de consommation et d'achat, la situation économique, les intérêts, la fiabilité, le comportement ;

• poser réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77) ou bien saisir la justice (art. 79), s'il considère que le traitement le concernant ne respecte pas le Règlement européen. La réclamation peut être proposée dans l'État membre où réside l'utilisateur habituellement, où il travaille ou bien sur le lieu où s'est déroulée l'infraction présumée.

Pour exercer chacun de ses droits, l'utilisateur peut prendre contact avec le Titulaire du traitement en la personne de son représentant légal, en envoyant un courrier à l'adresse Via Olimpia n. 3, Monza (MB), ou bien il peut contacter le Data Protection Officer, en écrivant à : Studio Legale Bongiovanni, Via Susa n. 31, Torino (TO) ou à l'adresse de courrier électronique : dpo@mmcol.it, en fournissant les coordonnées suivantes :

- Prénom, nom et adresse postale ;

- Détails de la demande ;

- Code d'achat ;

- Photocopie d'un document d'identité en cours de validité.

 

10. CONSENTEMENT DES MINEURS CONCERNANT LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Il est expressément interdit aux mineurs âgés de seize ans (16) d'utiliser les Services fournis par le biais du Site Web. Considérant les technologies disponibles et les Services fournis, la Manifattura Mario Colombo & C. a prévu des systèmes de vérification des coordonnées personnelles permettant de vérifier que le consentement pour le traitement des données personnelles du mineur est donné ou autorisé par la personne exerçant l'autorité parentale. L'inscription ou l'achat sur le Site Web implique la confirmation que l'utilisateur a atteint l'âge de la majorité prévue dans le pays de résidence.

 

11. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ATTEINTE À LA PROTECTION DES DONNÉES

En cas d'atteinte aux données personnelles, la Manifattura Mario Colombo & C. a constitué une équipe de crise et a prévu des procédures spécifiques d'intervention, afin de résoudre le plus rapidement possible le problème et apporter à l'utilisateur une communication opportune qui lui permette d'adopter des précautions appropriées, visant à réduire au minimum l'éventuel dommage provenant de cette violation.

La communication spécifiera à l'utilisateur les éléments suivants :

- le nom et les coordonnées du responsable de la protection des données ou d'un autre point de contact où obtenir plus de renseignements ;

- les éventuelles conséquences de l'atteinte aux données personnelles ;

- les mesures adoptées ou bien les mesures que le représentant légal propose d'adopter pour remédier à l'atteinte aux données personnelles et aussi, le cas échéant, pour en atténuer les éventuels effets négatifs.

La Manifattura Mario Colombo & C. procédera à une communication publique, ou prendra une mesure similaire, et ne sera pas dans l'obligation d'informer l'utilisateur en cas de mise en œuvre de mesures techniques et d'organisation appropriées pour la protection des données faisant l'objet de l'atteinte, en cas d'adoption de mesures ultérieures visant à prévenir de nouveaux risques élevés pour les droits de l'utilisateur, si la communication implique des efforts disproportionnés. Dans tous les cas, elle évaluera l'opportunité, même si elle n'est pas strictement obligatoire, de tenir l'utilisateur informé.

La Manifattura Mario Colombo & C. communiquera également l'atteinte, dans un délai de 72 heures et là où nécessaire, au Garant de la Confidentialité.

Pour cette raison, si l'atteinte est portée à la connaissance d'un Responsable du traitement ou un sous-traitant Responsable, ceux-ci sont tenus de communiquer l'atteinte, respectivement dans les 24 et 12 heures de la découverte du fait.

Les éventuelles atteintes aux données personnelles peuvent être communiquées en écrivant à : infoedatabreach@mmcol.it.

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